Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le présent site, accessible à l'adresse barbariamorocco.com (le « Site »), est édité par Barbaria Morocco(« Barbaria »). Le Site présente une sélection de cosmétiques naturels et de produits d'épicerie fine du terroir marocain destinée à une clientèle professionnelle : hôtels, spas, distributeurs et clients corporate.

Le Site ne propose pas de vente en ligne.Toutes les transactions s'effectuent hors site, dans le cadre d'une proposition commerciale (devis) signée entre Barbaria et l'acheteur professionnel. Cette proposition est régie par des conditions particulières de vente qui lui sont propres et qui prévalent sur les présentes conditions générales d'utilisation pour la relation contractuelle de vente.

2. Acceptation et modification

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) telles qu'en vigueur au moment de l'utilisation. Barbaria se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; la version applicable est celle datée en haut de cette page.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'une connexion internet. Les coûts d'accès (matériel, télécommunications) sont à la charge du visiteur.

Barbaria se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité, sans préavis. Cette obligation est de moyens et non de résultat.

4. Comptes administrateurs

Certaines pages sont réservées aux administrateurs autorisés de Barbaria. Toute tentative d'accès non autorisée constitue une infraction susceptible d'être poursuivie au titre de la loi marocaine n° 07-03 relative à la cybercriminalité (article 607-3 du Code pénal, accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données).

5. Formulaire de demande

Le formulaire de demande accessible depuis la page Contact permet à un acheteur professionnel d'adresser une demande d'information ou de devis. La soumission du formulaire ne constitue pas un engagement d'achat ni la conclusion d'un contrat ; elle déclenche une prise de contact par notre conciergerie sous 24 heures ouvrées, suivie le cas échéant d'une proposition commerciale.

L'utilisateur garantit la véracité des informations transmises et confirme agir en qualité d'acheteur professionnel (B2B).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Barbaria ou utilisé sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine n° 2-00.

Sont également interdits : l'extraction automatisée du contenu (scraping), le téléchargement massif, la mise en miroir du Site, ainsi que l'utilisation de la marque « Barbaria » ou de son identité visuelle à des fins commerciales ou quasi commerciales sans licence écrite.

7. Liens hypertextes

Les liens entrants vers la page d'accueil sont autorisés. Les liens profonds vers des pages internes du Site sont autorisés à condition de respecter l'intégrité de la page (sans cadre, sans incorporation présentant le contenu comme étant d'origine tierce).

Barbaria n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels le Site renvoie et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

Barbaria s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et l'exactitude des informations qui y figurent, sans pouvoir le garantir. Barbaria décline toute responsabilité en cas :

• d'interruption due à un cas de force majeure ;
• de défaillance des services tiers (hébergement, télécommunications) ;
• d'incompatibilité matérielle ou logicielle côté utilisateur.

Dans un contexte B2B, et sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Barbaria, si elle venait à être engagée, est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, et plafonnée au montant de la dernière transaction commerciale conclue avec l'acheteur (ou à zéro en l'absence de transaction).

9. Force majeure

Barbaria ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens des articles 268 et 269 du Dahir des Obligations et Contrats marocain, notamment : catastrophes naturelles, actes des autorités publiques, défaillances majeures des services télécoms ou d'hébergement, cyberattaques malgré des mesures de sécurité raisonnables.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, sauf disposition impérative contraire.

Pour les acheteurs professionnels résidant dans l'Union européenne, la clause de juridiction marocaine est opposable conformément à l'article 25 du règlement Bruxelles I bis (UE 1215/2012). En tant que site exclusivement B2B, ces CGU ne sont pas soumises aux dispositions applicables aux consommateurs (loi marocaine n° 31-08, directive UE 2013/11), et aucun médiateur de la consommation n'est désigné.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@barbariamorocco.com / Rue Soumaya, Immeuble 82, 2ème étage N°04, Quartier Palmier, Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@barbariamorocco.com. Voir également nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.